attaché hors classe d'administration de l'Etat, directeur du cabinet du directeur du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la communication de la direction, la gestion documentaire et l'archivage et les frais de réception et de représentation

attaché hors classe d'administration de l'Etat, directeur de cabinet du directeur du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la communication de la direction, la gestion documentaire et l'archivage et les frais de réception et de représentation

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

FEETS-FO

Membres titulaires

attaché hors classe d'administration de l'Etat, directeur de cabinet du directeur du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la communication de la direction, la gestion documentaire et l'archivage et les frais de réception et de représentation

attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur de cabinet du directeur du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la communication de la direction, la gestion documentaire et l'archivage et les frais de réception et de représentation

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

FEETS-FO

Membres titulaires

secrétaire général

toute convention et tout marché, à l'exception des conventions et marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

secrétaire général

toute convention et tout marché, à l'exception des conventions et marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 7 juillet 2000)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté du 22 avril 1994)

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe est fixé

au titre de 1995

attaché d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions